Décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié, relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Décret n°96-98 du 7 février 1996, relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.

Arrêté du 2 janvier 2002, relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition, en application de l'article 10-4 du décret no 96-97 du 7 février 1996 modifié.

Liste des labos agréés pour exécuter des prélèvements dans les immeubles bâtis.

Recommandation de la CNAM du 4 novembre 1997 n° R378, relative à la dépose des matériaux en amiante-ciment utilisés en enveloppe des bâtiments ou en accessoires extérieurs.

Recommandation n°20 de la CRAMIF sur la prévention des risques de chutes de hauteur lors de travaux et interventions sur toitures.